Aucune loi ne doit verrouiller les archives

 

Si nous vous alertons sur le sort qu’entend donner Emmanuel Macron aux archives historiques c’est que nous pensons au rôle démocratique que représentent les archives pour faire émerger ce que les nouvelles générations ont besoin de connaître. Nous sommes convaincus que la mémoire vivante, l’histoire, passe par les archives en premier lieu et ne saurait se résumer à la petite histoire comme la distille les médias dominants.

Emmanuel Macron disait vouloir faciliter l’accès aux archives. Pour nous, les anciens des PTT, qui voulons transmettre une mémoire vivante aux nouvelles générations de postières et postiers nous connaissons les délais aberrants d’accès aux documents des PTT concernant le personnel. Mais, derrière les effets de manches, le travail des historiens reste entravé. Le nouveau texte dédié à la lutte contre le terrorisme contient un article visant à limiter drastiquement l’ouverture des archives publiques. Archivistes, juristes, historiens, citoyens et élus montent au créneau.

Le gouvernement veut-il empêcher les historiens de faire leur travail ? Un article de loi débattu cette semaine à l’Assemblée nationale vise à limiter l’ouverture des archives de la nation, même après le délai de cinquante ans actuellement requis.

Le texte propose une ouverture une fois que l’archive perd sa valeur opérationnelle, la durée de fermeture peut donc être indéterminée. C’est pourquoi élus, citoyens, juristes, archivistes et historiens sont montés au créneau, demandant qu’une archive ne puisse rester fermée qu’en cas de « menace grave pour la sécurité nationale » si elle venait à être rendue publique.

Devant la mobilisation, les députés de la majorité LaREM ont repris cette proposition sous la forme d’un amendement, avant de subitement le retirer dans la journée de lundi. Cela fait déjà plus d’un an que nous sommes face à une situation très problématique concernant l’accès aux archives. Plusieurs deviennent inaccessibles du fait d’exigences folles du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, de façon totalement illégale.

Si le gouvernement reconnaît que cette situation n’est pas acceptable, il propose en réalité une autre façon de bloquer l’ouverture de nombreuses archives, ajoutant d’ailleurs une liste de critères. Afin de se prémunir de toute dérive, nous sommes pour un délai maximal de cent ans pour tout document dont l’incommunicabilité serait finalement prolongée. Et nous appelons de façon générale à revoir la formulation très alambiquée du texte, afin de lever toute ambiguïté sur son champ d’application, qui touche actuellement de très nombreux documents. 

Enfin, afin d’éviter toute judiciarisation excessive qui ferait perdre un temps considérable aux chercheurs, nous sommes partisans d’écarter les risques de contentieux avec l’État en s’en remettant à la Commission d’accès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante. Cela permet de se prémunir du danger d’un pouvoir arbitraire et discrétionnaire.

L’accès aux archives est un sujet majeur pour les historiens et dans la façon dont l’État rend compte de l’action publique. Des documents continuent à être incommunicables sans aucune raison.

Nous sommes face à un cas typique du “en même temps” macronien. Le président annonce une avancée démocratique et une ouverture des archives mais opère en réalité un recul sans précédent.

De façon curieuse, cet article 19 est de plus intégré à la nouvelle loi visant à la prévention du terrorisme. Elle vise d’ailleurs à faire entrer dans le droit commun une série de dispositions réservées à l’état d’urgence. Pour le gouvernement, il semble en tout cas urgent de ne pas ouvrir certaines archives…

Les restrictions gouvernementales actuelles posées illégitimement sur les fonds dits sensibles en disent long sur le fait que l’histoire et les salles de lecture des Archives sont des champs de bataille, qu’on le veuille ou non, et que les fonds inertes sur leurs rayonnages ou ailleurs sont évidemment chauds comme la lave quand ils remontent au jour. Chacun porte la responsabilité de l’étiolement de la loi révolutionnaire sur les archives à chaque maillon de la chaîne.

 Refonder les Archives de France est aujourd’hui un impératif démocratique, une cause citoyenne exemplaire comme pour tout autre secteur de la fonction publique.